Durée de l'épargne : 3 mois minimum, 12 mois maximum
Montant de l'épargne mensuelle : 15 € minimum, 70 € maximum
Date de 1ère échéance : 02/01/2025
ATTENTION : En cas de dépassement de l'enveloppe budgetaire allouée à l'AVE
la durée maximum d'epargne est susceptible d'être réduite.
Tranches d'imposition | Aide |
T1 : QF* jusqu'à 12 000 € | 70% |
T2 : QF* supérieur à 12 000 € | 50% |
*QF = Quotient familial = revenu fiscal de référence / nombre de parts
1. Je mets à jour Mon Compte/Ma fiche
2. Je télécharge ici un mandat de prélévement SEPA que j'imprime, remplis et signe
3. Je m'inscris à l'AVE :
REGLEMENTATION DETAILLEE :
Tout salarié ayant le statut ASF et dépendant du CSE-E PARA et présent pendant la durée de son épargne (en cas de départ de la société en cours d'année, votre durée d'épargne ne doit pas dépasser votre date de départ).
Vos petites et grandes vacances, sorties de fin de semaines, loisirs :
A titre indicatif et non exhaustif, les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte :
En effectuant votre demande sur le site du CSE-E via la rubrique "RETRAIT AVE".
Il n'est possible de retirer qu'à hauteur des sommes déjà épargnées + Aide du CSE-E au mois de commande,
Exemple : la commande du 10 juin peut prendre en compte l'épargne + l'aide du CSE-E jusqu'au mois de juin inclus.
Plusieurs possibilités de retrait vous sont offertes :
* Validité des chèques vacances : 2 ans. Passé ce délai ils sont échangeables pendant 3 mois directement auprès de l'ANCV.
Les règlements sont effectués à votre choix :
La facture établie au nom du salarié ASF* devra obligatoirement faire apparaître :
Toute demande non conforme se verra refusée.
* ou du conjoint si celui-ci est enregistré dans le fichier du CSE-E
L’AVE devra être soldée dans un délai de 3 mois suivant le départ de la société, de la manière habituelle (chèque bancaire à un prestataire sur présentation de facture(s) originale(s) ou commande de chèques-vacances (au choix du salarié). A défaut de choix exprimé dans un délai de 3 mois suivant le départ, une commande de chèques-vacances sera automatiquement effectuée (livraison sur l'ancien lieu de travail).
Les situations non prévues au présent règlement et présentées par les salariés feront l’objet d’un examen au cas par cas par le CSE-E, qui prendra une décision pour chacune d’entre elles, en conformité avec les règles de l’URSSAF.